Profil Acheteur

Le principe

Une plate-forme de dématérialisation sécurisée utilisée pour la gestion des appels d'offres de marchés publics et privés.

L'ensemble des étapes de publication, de consultation et de notification d'un marché s'effectue sur la plate-forme de dématérialisation. Local Trust MPE (Marchés Publics Électroniques) est une solution répondant aux exigences réglementaires des Directives européennes et du Code des marchés publics. La solution gère tous les types de marchés au-dessus et en-dessous des seuils.

La dématérialisation des échanges dans les marchés publics a été introduite par l'ancien Code des Marchés Publics (CMP) du 7 janvier 2004, remplacé depuis le 1er avril 2016 par l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Pour rappel, dans le cadre de consultations dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, l'ancien article 56 du CMP (remplacé par l'article 43 de l'ordonnance et 39 à 42 du décret précités) a introduit l'obligation pour l'acheteur public :

  • de publier l'avis de publicité et les documents de la consultation sur son profil d'acheteur

  • de pouvoir recevoir, par voie électronique, les offres des entreprises.


A l'horizon 2018, les marchés publics supérieurs aux seuils européens devront être passés selon une procédure entièrement dématérialisée. Les directives européennes « marchés publics » du 26 février 2014 l'imposent.

Le gouvernement souhaite rendre obligatoire la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros hors taxes, dès octobre 2018


Fonctionnalités

Le profil acheteur offre comme fonctionnalité :

·        La publication de tous types de procédures : procédure adaptée, appel d'offre, concours, accord-cadre, ...

·        Saisie unique (BOAMP, JOUE ...)

·        Les échanges avec les entreprises, en cas de réponses aux questions des candidats, pour les notifications, ...

·        L'attribution et la notification en ligne des marchés publics

·        La consultation de tableaux de bord (retrait de DCE, dépôts des offres, ...)

·        La sécurité, traçabilité, fiabilité, simplicité (suivi et accompagnement automatique, info-bulles, ...)

·        L'ouverture des plis et vérification des signatures électroniques simples et rapides

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