Les clauses RGPD dans les contrats publics
Les clauses RGPD dans les contrats publics
Atelier RGPD
Le service DPO mutualisé vous convie à un nouvel atelier participatif sur le thème de la mise en conformité des contrats publics au RGPD. Animé par vos délégués à la protection des données, cet atelier s'articulera autour d'échanges et de mises en situation concrètes.
Prestataires, éditeurs de logiciels métiers, partenaires institutionnels : tous peuvent être sous-traitants de données à caractère personnel pour votre compte.
Comment encadrer la sous-traitance des données conformément aux exigences du RGPD ? Quelles sont vos responsabilités ?
En participant à cet atelier, vous découvrirez comment bien rédiger les clauses des contrats de sous-traitance et éviter les pièges que renferment parfois ceux proposés directement par vos cocontractants.
Limité à 15 participants maximum
Un minimum de 5 participants est nécessaire pour la tenue de l'atelier
Le lien pour accéder à la visioconférence sera diffusé aux participants dans les courriels de rappel de l'inscription.