DPO mutualisé

Assurer les missions statutaires de délégué à la protection des données

Formule intégrale : un accompagnement complet pour la conformité RGPD

Cette formule s’adresse à toutes les communes de moins de 10 000 habitants ainsi qu’aux autres organismes publics qui emploient moins de 200 agents. Elle permet de mutualiser la fonction obligatoire de DPO et proposer un accompagnement complet pour la démarche de mise en conformité. Elle se décline en deux phases sur 3 ans.

1ère année

Phase 1 : mise en conformité

  • Réalisation d'un diagnostic de conformité initial et rédaction du rapport d'audit. 
  • Proposition d’un plan d’actions de conformité (rapport de diagnostic). 
  • Fourniture d’une solution de gestion du registre des traitements et accompagnement à sa complétude
années
suivantes...

Phase 2 : maintien de la conformité

  • Suivi du plan d’actions et son évolution, conseil et accompagnement pour sa mise en œuvre. 
  • Supervision du registre des traitements et de sa complétude.
  • Organisation d’ateliers de sensibilisation sur la réglementation. 

Formule essentielle : un accompagnement minimal à coût maîtrisé

Cette formule s’adresse aux communes de moins de 1 000 habitants ainsi qu’aux autres organismes qui emploient moins de 5 agents. 


Elle propose un accompa​gnement minimal qui comprend :

  • Désignation du DPO auprès de la CNIL et prise en charge des missions statutaires ;

  • Conseils et appui méthodologique dans la démarche de mise en conformité ;

  • Sensibilisation initiale aux enjeux du RGPD ;

  • Fourniture d’un outil métier pour le registre des traitements.

D’autres prestations sont po​ssibles en option avec une facturation complémentaire :

  • Audit du site Internet

  • Conseil et analyse juridique détaillés

  • Accompagnement à la réalisation du registre des traitements