Le certificat de signature électronique

Le principe

La signature

Conformément aux dispositions de l'article 1316-4 du Code civil :

« La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache ».

Une signature manuscrite reproduite graphiquement sur un support ne peut être considéré comme une véritable signature électronique, il est donc nécessaire d'acquérir un certificat RGS.

Le certificat de signature électronique

Un Certificat électronique RGS est une véritable carte d'identité numérique. Il permet de vous authentifier sur la toile en toute sécurité, certifie et donne une valeur légale à chacun de vos documents signés.

Un mécanisme de signature numérique doit présenter les propriétés suivantes :

  • Il doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature (propriété d'identification)

  • Il doit garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte (propriété d'intégrité)

Le certificat de signature est :

  • Authentique : l'identité du signataire est unique
  • Infalsifiable : seul le détenteur du certificat peut signer en son nom
  • Non réutilisable : elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée ou copiée sur un autre document
  • Inaltérable : une fois qu'il est signé, on ne peut plus le modifier ou effacer la signature
  • Irrévocable : la personne qui a signé ne peut le nier

Fonctionnalités

Appelé "token", ou "clé de sécurité", le certificat de signature électronique permet au porteur de ce certificat de s'identifier pour apposer sa signature électronique sur un document.

L'utilisateur n'a qu'à insérer sa clé de sécurité dans le port USB de son ordinateur pour pouvoir apposer sa signature.

Il peut viser les documents soumis à sa signature, en se connectant directement au parapheur électronique depuis le portail SOLAERE.

Pour signer, il clique sur le symbole de signature et tape son code PIN pour valider son action.