Découvrez les bases légales !
Le Pôle Accompagnement juridique et protection des données vous propose désormais des fiches thématiques opérationnelles présentant les notions-clés du RGPD afin de vous permettre de réaliser vos missions tout en garantissant une protection effective des données.
Cette deuxième fiche vous propose de faire un point sur les différentes bases légales sur lesquelles peut s'appuyer un traitement de données.
Pour contacter le Pôle Accompagnement juridique – Protection des données, vous pouvez nous adresser un courriel à ou composer le 02 38 42 24 59 (choix n°3).